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convention collective métallurgie légifrance

26.01. Fabrication de motocyles et cycles. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. 24.04. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technique et la maîtrise, représente au moins 80 % de l'effectif total. 13.03. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. L'IDCC 01059 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication d'articles de sport et de campement. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. 83.01. La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie. Fabrication de tracteurs agricoles. Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. 24.05. 66.03. et de matériel de traitement de l'information. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation 11.03. 25.03. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 23.04. 22. 28.21. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision. Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique. Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 29. Construction de voitures particulières. 1er). 02. 55.31. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 13.16. Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. - Dispositions générales (Articles 1 à 3), Champ d'application (1) (Articles 1 à 1er), Droit syndical. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. 13.11. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. 13.14. 32. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Vigueur - étendu. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil. 21.09. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Rectificatif du 10 septembre 1965. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de démission. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. 11.02. Fabrication de bateaux de plaisance. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associées à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx: Salariés concernés: 10 700: Entreprises concernées: 280: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Construction de navires de la marine marchande. 25.04. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 28.19. 13.10. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. 21.07. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. Fabrication et installations d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. Fabrication de demi-produits en cuivre. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient … 25. 25.02. 66.04. Production et transformation de matières fissiles. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 33.02. 51.11. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. 13.01. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). (1) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des textes visés et l'application de la convention collective correspondant à leur autre activité, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. Etirage et profilage des produits pleins en acier. 21.17. Fabrication d'engrenages et organes de transmission. Construction de véhicules utilitaires. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie. Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Installations industrielles, montage-levage. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 29.13. Fabrication de mobilier métallique. Convention collective métallurgie rhône en cas de démission. Fabrication d'armes et munitions de guerre. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. 29.22. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Laminage à froid du feuillard d'acier. 32.04. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs. Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. 31.17. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 33.03. 29.11. Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage. 34.04. 54.02. Fabrication de machines de bureau. Il s'agit de la version à jour en 2020. 31.15. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. 24.07. Fabrication d'instruments de musique. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02126 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 31.21. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. 28.11. 54.06. 31.16. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628) Source: Légifrance. Fabrication d'autres matériels agricoles. Codes APE rattachés à la CCN Réparation de gros matériel électrique. 28.14. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. Les activités d'études techniques (77.01) et d'études informatiques (77.03), pour lesquelles a été prévue la présente clause de répartition, seront soumises aux règles suivantes : 1. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Construction de bâtiments de guerre. 34.03. 24.09. Source: Légifrance . Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 13. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de licenciement Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01059 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication de matériel d'éclairage. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 12), Ancienneté dans l'entreprise (Article 10), Règles communes à tous les déplacements professionnels (Article 11), Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger (Article 12), IV - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 14 à 19), Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 15), Congé de maternité et maladie des enfants (Article 17), Congés postnatals et aménagements d'horaire (Article 18), VI. 2. AUBE. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. 26.02. Fabrication de matériel de manutention et de levage. - Clause de non-concurrence (Article 28), Départ volontaire à la retraite (Article 31), Différends collectifs. 21.15. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (Article non numéroté à article 35), I. 31.11. 31.14. 21.14. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure. Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. Fabrication de matériel de traitement de l'information. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. 3. 28.10. Fabrication de matériel de travaux publics. 4. (2) A l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Fabrication de pompes et compresseurs. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 34.06. Production et transformation de matières fertiles.

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